Dans le cadre de formations dispensées aux effectifs du Client, les paragraphes suivants viennent modifier ou enrichir les CGV.
Dans le cas d’une formation dispensée dans les locaux du Client, et à défaut de conventions particulières, la société Code Rhapsodie n’est pas tenue d’effectuer l’installation des machines et autres logiciels nécessaires au déroulement de la formation.
Les prérequis techniques à chaque formation seront fournis avant la date de la formation et sur demande du Client.
En cas de demande de la part du Client, ces prestations seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande. Cette demande devra être effectuée au moment de la commande et sa faisabilité validée par nos services.
Toute commande de formation suppose que le Client accepte le contenu du stage tel qu’il a été défini dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le Client possède un exemplaire.
L’acceptation de la formation par Code Rhapsodie étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Code Rhapsodie se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les présentes conditions. La facture est adressée au Client dès confirmation de l’inscription. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité quels que soient le nombre de participants et le nombre de jours restants.
Code Rhapsodie est en cours d’immatriculation en tant qu’organisme de formation. Une convention de formation pourra être délivrée dans le cas où le Client souhaiterait faire prendre en charge la formation par un OPCA.
Code Rhapsodie ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.
Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus de trois semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre une et trois semaines avant le début du stage donne lieu à la facturation au Client de 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donne lieu à la facturation de la totalité du coût du stage.
Un report intervenant moins de trois semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire sans annulation préalable, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Code Rhapsodie se réserve la possibilité d’annuler tout stage interentreprises en cas de manque de participants, de problème d’approvisionnement de supports de stage ou de problème technique et ce sans aucun dédommagement.
Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante.
L'utilisation des documents remis lors des stages est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957.
Aux termes de l'article 40 de la loi du 11 mars 1957 « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite ».
L'article 41 de la même loi n'autorise que « les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ».
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal.
La responsabilité du Client serait engagée si un usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de stage. L'exportation de certains produits peut être soumise à des réglementations spécifiques françaises ainsi qu'à celles établies par le Département du Commerce des Etats-Unis.
Toute exportation effectuée en violation de ces réglementations est interdite.
Il appartient au Client de se conformer à l'ensemble des réglementations applicables en ce domaine.